Conditions générales de fonctionnement

CONDITIONS GÉNÉRALES DE FONCTIONNEMENT DE LA CLINIQUE VETERINAIRE ILLE ET VET RENNES ET BRUZ

Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement (CGF) sont consultables sur place et sur le site de la clinique
Les actes effectués au sein de l’établissement de soins sont soumis aux présentes CGF que le propriétaire ou détenteur de l’animal déclare accepter sans conditions.

Appellation du domicile

Ces conditions générales de fonctionnement sont consultables en salle d'attente (exemplaire papier) ou sur notre site internet

www.cliniqueveterinaire-ille-et-vet.com

Tous les actes effectués au sein de nos établissements de soins sont soumis aux présentes CGF que le propriétaire ou détenteur de l’animal déclare accepter sans condition.

APPELLATION DE L'ÉTABLISSEMENT DE SOINS

Notre établissement de soins est classé « CLINIQUES VETERINAIRES POUR ANIMAUX DE COMPAGNIE » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires (en annexe)

Nos structures sont situées : 

* 144 rue de Chatillon 35200 Rennes  tel : 02 99 50 48 55

* 19 avenue Alphonse Legault 35170 Bruz  tel : 02 99 52 65 74

adresse mail de contact : contact@vetoilleetvet.fr

Nous prenons en charge les soins sur les espèces animales suivantes : chiens, chats, furets, lapins et rongeurs.

HORAIRES D'OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D'ACCUEIL DU PUBLIC

Nos cliniques sont ouvertes du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00

Le samedi : journée continue de 09h00 à 15h00

Les consultations ont lieu sur rendez-vous (prise de rendez-vous par téléphone directement à la clinique ou en ligne sur le site Captain Vet www.captainvet.com

PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS AUX ANIMAUX :

Vétérinaires :

• Isabelle Louvard : directrice de clinique ; Docteur Vétérinaire, diplômée de l'Ecole Nationale Vétérinaire de Nantes
• Amélie Pain : directrice de clinique, Docteur Vétérinaire, diplômée de la Faculté de Médecine Vétérinaire de de Liège, CEAV de médecine des animaux de compagnie
• Floriane Pobes : collaboratrice libérale, Docteur Vétérinaire, diplômée de la Faculté de Médecine Vétérinaire de Liège.
• Diane Rousseau : salariée, Docteur Vétérinaire, diplômée de l'Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse
• Dr. Gicquel Eleonor salariée, Docteur Vétérinaire (n°37135), Diplômée de l'Ecole Vétérinaire CEU-Cardenal Herrera
• Dr. Halleumieux Emeline, Docteur Vétérinaire (n°34308), Diplôme obtenu à Nantes en 2023
• Dr. Escusa Mar, Docteur Vétérinaire (n°38794), Diplômée à l'Universié Complutense de Madrid en 2022

Auxilaires Vétérinaires : 

• Emilie Beduer, AVS échelon 5
• Manon Heuzé, ASV échelon 5
• Morgane Rivron , ASV échelon 5
• Marianne Baziret, ASV échelon 5
• Karine Szcepaniak, ASV échelon 5
• Cecilia Riaudel ASV échelon 5
• Vincent Debitus, ASV échelon 5
• Claire Fournier ASV échelon 5 
• Chloé ASV échelon 5

PRESTATIONS REALISEES DANS NOS CLINIQUES

• consultation de médecine générale, consultations de médecine préventive, consultations de médecine interne, orthopédie, dentisterie, ophtalmologie, cardiologie.
• imagerie médicale : radiographies (appareils de radiographie numérique) / échographie abdominale et échocardiographie (échographe Esaote My Lab 7 à Rennes et MyLab 5 à Bruz)
• chirurgie de convenance, chirurgie générale, chirurgie abdominale, chirurgie dentaire, chirurgie cutanée et reconstructrice, chirurgie orthopédique, chirurgie ophtalmologique, 
• analyses sanguines effectuées à la clinique (analyseurs d'hématologie, de biochimie sanguine et de dosages hormonaux) ou externalisées (avec l'accord préalable du client) dans un laboratoire vétérinaire extérieur pour les analyses non réalisées à la clinique,
• anesthésies générales selon les protocoles ASA recommandés (protocole déterminé en fonction de l'état général, de l'âge et des pathologies concomitantes) : appareil d'anesthésie gazeuse (gaz utilisé isoflurane) et monitoring des fréquences cardiaque et respiratoire, de la SpO2 et du CO² expiré,
• délivrance de médicaments conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur
• vente de produits d'hygiène et d'alimentation physiologique et diététique (directement à la clinique ou sur le site Vet Avenue) www.vetoavenue.fr

SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISÉS

Les animaux hospitalisés sont sous la surveillance directe du personnel soignant présent entre 09h00 et 19h00.

Les animaux stables ne nécessitant pas une surveillance continue peuvent rester hospitalisés la nuit dans la clinique en l'absence du personnel soignant, avec l'accord préalable du client. Les perfusions en continu sont assurées par l'intermédiaire de pompes à perfusions.

Les animaux nécessitant une surveillance constante, ou sur demande du propriétaire, sont transférés pour une surveillance de nuit ou de week end à la structure V2TU.

PERMANENCE ET CONTINUITÉ DES SOINS 

Afin d'assurer un suivi optimum des soins sur nos patients, la permanence et de la continuité de soins en dehors des heures d'ouverture de la clinique est assurée par la clinique

 V2TU, 265 rue de Chateaugiron 35000 Rennes 

téléphone 02 99 41 16 46

ESPÈCES TRAITÉES

• les chiens
• les chats
• les furets
• les lagomorphes
• les rongeurs

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les oiseaux, reptiles, équidés et les animaux de rente. 

Conditions tarifaires

Les tarifs sont disponibles à la clinique.

Tous les prix affichés s’appliquent, sauf complications médicales ou chirurgicales découlant de la nature de la maladie ou de l’accident, ou de l’exigence particulière du client. Les tarifs des interventions ne figurant pas sur ce document peuvent vous être indiqués sur simple demande.
Un devis peut être proposé sur simple demande après examen de l’animal.

Litiges

En cas de différend déontologique les coordonnées du conseil régional de l’ordre sont : 

Conseil régional de l’Ordre Vétérinaire 

53 rue Jules Valles 35000 Rennes

Téléphone : 02 99 63 71 95 

Médiateur de la consommation 

Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires).
Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.

Responsabilité Civile Professionnelle

Notre établissement a souscrit une responsabilité civile professionnelle auprès de :

CREDIT AGRICOLE - CRCAM BRIE PICARDIE, mandataire intermédiaire enregistré à l’ORIAS sous le numéro 07 022 607 (www.Orias.fr) en qualité de courtier d’assurance ou de réassurance pour le compte de PACIFICA | SAS au Capital de 455.455.425,00 € | RCS Paris 352 358 865 | Sous le Contrôle de l’ACPR, 4 place de Budapest CS92459 75436 Paris Cedex 09 | Code NAF : 65.12Z | RC PRO et garantie financière conformes aux articles L512-6 et L512-7 

Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des vétérinaires.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.    

Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client

Tout acte sur un animal (traitement médicamenteux, anesthésie, chirurgie) comporte des risques dont nous informons le propriétaire. Cette information se fait verbalement ou par écrit par le biais d’un contrat de soins en particulier pour les cas graves pouvant mettre en jeu la vie des animaux.

Une contention peut être parfois nécessaire pour mettre en œuvre les soins ou l’examen de l’animal. Celle-ci peut entrainer exceptionnellement des blessures au patient malgré les précautions prises en particulier sur les animaux sauvages, agressifs ou indociles. Nous informerons le propriétaire ou le détenteur de la nécessité d’utiliser ce type de contention pour des raisons de sécurité. L’examen ou les soins du patient ne seront effectués qu’avec l’acceptation de la contention par le client. 

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les risques thérapeutiques et les conditions particulières d’examen énoncés ci-dessus.

                
Contrat de soins, conditions particulières    

Toute intervention médicale ou chirurgicale faisant l’objet de conditions particulières non précisées dans ce document pourra faire l’objet d’un contrat de soins qui apportera au propriétaire les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

Prise en charge du patient lors de son décès 

En cas de décès du patient, le corps peut être rendu au propriétaire s’il le souhaite et si la législation le permet. Il peut également être pris en charge par l’établissement pour son incinération par l’intermédiaire de la société ESTHIMA ( 56120 Josselin ) Les frais d’incinération doivent être réglés par le propriétaire après signature des documents nécessaires.

Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.

Les chiens de 1° et 2° catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

Admission des animaux errants

A défaut de connaître le propriétaire de l’animal présenté par un tiers, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur. En dehors de soulager la souffrance animale, le vétérinaire dirigera la tierce personne vers la mairie la fourrière ou la SPA qui sont seules en charge de la gestion des animaux errants sur la commune.

Modalités de règlement

Tous les honoraires sont payables comptant lors de la restitution de l’animal ou en fin de consultation en :

• espèces
• carte bancaire

Un acompte pourra être demandé en cas d’hospitalisation

De manière exceptionnelle un paiement différé peut être accepté par le vétérinaire mais la totalité de la somme doit être remise le jour du règlement en indiquant les dates des encaissements. Un quart de la somme devra impérativement être réglé le jour de la restitution de l’animal ou de la consultation si un paiement fractionné est demandé. Le paiement fractionné doit être demandé par le propriétaire avant la réalisation des actes. Aucun paiement fractionné n’est accepté pour la vente de produits ou d’aliments.
                      

Le 12/03/2025