Conditions générales de fonctionnement

CONDITIONS GÉNÉRALES DE FONCTIONNEMENT DE LA CLINIQUE VETERINAIRE ILLE ET VET RENNES ET BRUZ

144 rue de Chatillon 35200 Rennes  tel : 02 99 50 48 55

19 avenue Alphonse Legault 35170 Bruz  tel : 02 99 52 65 74

Ces conditions générales de fonctionnement sont consultables en salle d'attente (exemplaire papier) ou sur notre site internet

www.cliniqueveterinaire-ille-et-vet.com

Tous les actes effectués au sein de nos établissements de soins sont soumis aux présentes CGF que le propriétaire ou détenteur de l’animal déclare accepter sans condition.

APPELLATION DE L'ÉTABLISSEMENT DE SOINS

Notre établissement de soins est classé « CLINIQUES VETERINAIRES POUR ANIMAUX DE COMPAGNIE » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires (en annexe)

Nos structures sont situées : 

* 144 rue de Chatillon 35200 Rennes  tel : 02 99 50 48 55

* 19 avenue Alphonse Legault 35170 Bruz  tel : 02 99 52 65 74

adresse mail de contact : contact@vetoilleetvet.fr

Nous prenons en charge les soins sur les espèces animales suivantes : chiens, chats, furets, lapins et rongeurs.

HORAIRES D'OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D'ACCUEIL DU PUBLIC

Nos cliniques sont ouvertes du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00

Le samedi : journée continue de 09h00 à 15h00

Les consultations ont lieu sur rendez-vous (prise de rendez-vous par téléphone directement à la clinique ou en ligne sur le site Captain Vet www.captainvet.com

PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS AUX ANIMAUX :

Vétérinaires :

• André Grenouilloux : directeur de clinique, Docteur Vétérinaire, diplômé de l'Ecole Nationale Vétérinaire de Nantes, CES d'ophtalmologie vétérinaire
• Isabelle Louvard : directrice de clinique ; Docteur Vétérinaire, diplômée de l'Ecole Nationale Vétérinaire de Nantes
• Amélie Pain : directrice de clinique, Docteur Vétérinaire, diplômée de la Faculté de Médecine Vétérinaire de de Liège, CEAV de médecine des animaux de compagnie
• Floriane Pobes : collaboratrice libérale, Docteur Vétérinaire, diplômée de la Faculté de Médecine Vétérinaire de Liège.
• Diane Rousseau : salariée, Docteur Vétérinaire, diplômée de l'Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse

Auxilaires Vétérinaires : 

• Emilie Beduer, AVS échelon 5
• Manon Heuzé, ASV échelon 5
• Morgane Rivron , ASV échelon 5
• Marianne Baziret, ASV échelon 5
• Karine Szcepaniak, ASV échelon 5
• Cecilia Riaudel ASV échelon 4
• Vincent Debitus, ASV échelon 4
• Claire Fournier ASV échelon 4 

PRESTATIONS REALISEES DANS NOS CLINIQUES

• consultation de médecine générale, consultations de médecine préventive, consultations de médecine interne, orthopédie, dentisterie, ophtalmologie, cardiologie.
• imagerie médicale : radiographies (appareils de radiographie numérique) / échographie abdominale et échocardiographie (échographe Esaote My Lab 7 à Rennes et MyLab 5 à Bruz)
• chirurgie de convenance, chirurgie générale, chirurgie abdominale, chirurgie dentaire, chirurgie cutanée et reconstructrice, chirurgie orthopédique, chirurgie ophtalmologique, 
• analyses sanguines effectuées à la clinique (analyseurs d'hématologie, de biochimie sanguine et de dosages hormonaux) ou externalisées (avec l'accord préalable du client) dans un laboratoire vétérinaire extérieur pour les analyses non réalisées à la clinique,
• anesthésies générales selon les protocoles ASA recommandés (protocole déterminé en fonction de l'état général, de l'âge et des pathologies concomitantes) : appareil d'anesthésie gazeuse (gaz utilisé isoflurane) et monitoring des fréquences cardiaque et respiratoire, de la SpO2 et du CO² expiré,
• délivrance de médicaments conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur
• vente de produits d'hygiène et d'alimentation physiologique et diététique (directement à la clinique ou sur le site Vet Avenue) www.vetoavenue.fr

SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISÉS

Les animaux hospitalisés sont sous la surveillance directe du personnel soignant présent entre 09h00 et 19h00.

Les animaux stables ne nécessitant pas une surveillance continue peuvent rester hospitalisés la nuit dans la clinique en l'absence du personnel soignant, avec l'accord préalable du client. Les perfusions en continu sont assurées par l'intermédiaire de pompes à perfusions.

Les animaux nécessitant une surveillance constante, ou sur demande du propriétaire, sont transférés pour une surveillance de nuit ou de week end à la structure V2TU.

PERMANENCE ET CONTINUITÉ DES SOINS 

Afin d'assurer un suivi optimum des soins sur nos patients, la permanence et de la continuité de soins en dehors des heures d'ouverture de la clinique est assurée par la clinique

 V2TU, 265 rue de Chateaugiron 35000 Rennes 

téléphone 02 99 41 16 46

ESPÈCES TRAITÉES

Nous soignons habituellement les chats, les chiens, les furets, les lapins et les petits rongeurs.

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les oiseaux, reptiles, équidés et les animaux de rente. 

RISQUE THÉRAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHÉSIQUE, RISQUE LIÉ À LA CONTENTION, CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ DU CLIENT

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. 

Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes complexes ou mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »). 

Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus. 

CONTRAT DE SOINS, CONDITIONS PARTICULIERES

Toute intervention médicale ou chirurgicale complexe ou engageant le pronostic vital de l'animal donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé. 

DECES DE L'ANIMAL

Nous assurons la prise en charge du corps de votre compagnon décédé en vue de crémation par l'intermédiaire de la Société ESTHIMA ( 56120 Josselin ). Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais d'incinération sont à la charge du client.

CONDITIONS TARIFAIRES

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente.

Un devis sera établi sur demande pour les actes non tarifés, s'adaptant ainsi précisément aux besoins et nécessités de chaque patient.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client. 

MODALITES DE REGLEMENT

Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client, en espèces, par chèque ou par carte bancaire.

De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client. Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée. 

Un avoir pourra être établi en cas de restitution d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris. 

Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture. 

Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement 

ADMISSION DES CHIENS CATEGORISES

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure. 

ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS

A défaut de connaître le propriétaire de l’animal présenté par un tiers, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur. Après avoir soulagé la douleur de l'animal, le vétérinaire redirigera l’animal vers Chenil Service à Betton, seul organisme compétent mandaté par la mairie pour prendre en charge les animaux errants sur la commune.

LITIGES

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au Conseil régional de l’Ordre Vétérinaire 

53 rue Jules Valles 35000 Rennes

Téléphone : 02 99 63 71 95 

RCP

Daniel Lhuillier, mandataire intermédiaire pour le compte de VETOPTIM assurance | SAS au Capital de 100.000 € | RCS Paris 838 509 578 | Sous le Contrôle de l’ACPR, 43 Av. de l'Opéra 43, 75002 Paris | Code NAF : 6622Z | Enregistré à l’ORIAS sous le numéro 18002816 (www.Orias.fr) en qualité de courtier d’assurance ou de réassurance | RC PRO et garantie financière conformes aux articles L512-6 et L512-7.

LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS », SECRET PROFESSIONNEL

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs Grenouilloux, Louvard et Pain,

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION 

Conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons à l’adresse internet suivante : 

mediateur-conso@veterinaire.fr

Rédigé le 24/10/2022